>>> PETIT Franck

Enseignant - Chercheur / Professeur d'Université (droit privé) ; Doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion (UFR-ip DEG).

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Coordonnées

Structure(s) de rattachement

UFR-ip Droit, Economie, Gestion
Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)

Rattachement(s) externe(s)

Institut Tunc

(membre associé au Centre de recherche en droit social de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I)

Disciplines enseignées

Cours d'introduction générale au droit (Licence droit, 1ère année)

Cours de droit de la protection sociale (Master I Juristes européens, Master I Politiques sociales)

Cours de droit comparé de la sécurité sociale (Master II Politiques sociales)

Cours de droit des contrats de travail (Master II droit des contrats publics et privés)

Cours de droit social (Licence AES, 3ème année)

Autres cours déjà enseignés : droit des contrats, droit de l’emploi (Aspects juridiques des politiques d’emploi)

Thème(s) de recherche

Droit du travail (relations individuelles et collectives)

Droit de l'emploi

Droit électoral dans l'entreprise

Droit de la protection sociale

Equipe(s) de recherche

Depuis 2008 : rattachement à titre principal au Laboratoire Biens, Normes et Contrats (LBNC EA 3788).

2008-2011 : Responsable de l'Axe Théorie des normes et des contrats du Laboratoire Biens, Normes et Contrats.

2008-2011 : chargé du séminaire des doctorants.

Participation aux séminaires du RESSAP (Réseau de recherche « Economie sociale et solidaire et action publique »), dirigé par M. Jean-Robert Alcaras.

1994 - 2008 : rattachement à titre principal au Centre de recherche en droit social de l'Université  Panthéon-Sorbonne.

2003-2006 : recherche collective sur les interactions entre droit du travail et la procédure civile ; interventions lors du cycle  de colloques " Travail sur le procès ; procès du travail " ; l'ensemble des contributions a fait l'objet d'une publication à la LGDJ (collection Bibliothèque de l'Institut André Tunc), sous la direction de Mme Marianne Keller (2007).

1998 : chargé de recherche contractuel pour le CEPRISCA (Centre de recherche en droit privé et en sciences criminelles de l'Université d'Amiens), attributaire d'un contrat de recherche avec le ministère du travail sur " Le juge, instance de régulation du marché du travail " (sous la direction du Professeur Daniel Gutmann). l'ensemble des contributions a fait l'objet d'une publication par la revue Travail et Emploi.

 

 

Biographie

Depuis 2008 : Professeur de droit privé à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse ; Doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion depuis 2011.

2009 - 2011 : responsable de la filière Droit ; responsable de l'équipe pédagogique Droit.

1998-2008 : Maitre de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

2004-2008 : Chargé de la politique des personnels  IATOSS auprès du Président  de l'Université Panthéon-Sorbonne.

2002-2008 : Co-directeur du Master II Administration et Gestion de l'emploi

2005-2008 : Membre du conseil d'administration de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

2007-2008 : Membre du conseil du SCD de l'université Panthéon-Sorbonne.

2000-2008 : Membre du conseil de l'UFR 12 (Travail et Etudes sociales ; Droit social et AES) de l'Université Panthéon-Sorbonne

2006-2008 : Président de la commission de réorientation de l'UFR 12  de l'Université Panthéon-Sorbonne.

2000-2008 : Membre de la commission de spécialistes de droit privé  de l'Université Panthéon-Sorbonne

2004-2008 : secrétaire de l'Association d'entraide des personnels de l'Université Panthéon-Sorbonne.

2005 : Habilitation à diriger des recherches (Université Panthéon-Sorbonne)

 

1997 : Thèse de doctorat (Ecole de droit de la Sorbonne - Université Panthéon-Sorbonne Paris I) sur " La notion de représentation dans les relations collectives du travail " (sous la direction de Pierre Rodière).

1995-1997 : ATER à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

1991-1992 : DEA Droit social (Université Panthéon-Sorbonne Paris I), vice-major.

1990-1991 : Maîtrise Droit social (Université Panthéon-Sorbonne Paris I)

1986-1989 : Licence en droit (Université Panthéon-Assas Paris II)

 

Publications

 

 I) Ouvrages : 

1) La notion de représentation dans les relations collectives du travail

(Prix de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières)

LGDJ, Bibliothèque de droit privé, 2000, n° 291, 575 pages

2) Droit du travail

Montchrestien, 2002, 460 pages

3) Droit de l'emploi, Etude juridique des politiques d'emploi

Montchrestien, 2005, 335 pages ; 2ème édition chez Gualino (coll. Master Pro) 

avec Dirk Baugard.

4) Droit des contrats

(avec Marie-Hélène de Laender),

Archétype 82, coll. Les cours de droit, d'économie et de gestion ; 5^ème éd. 2010-2011.

5) Droit social

(avec Marianne Keller)

Foucher, Coll. Parcours juridique, 4^ème éd. 2009, 316 pages 

6) Introduction générale au droit,

Foucher, Coll. Parcours juridique, 2ème éd. 2010, 214 pages

7) Droit des relations individuelles du travail

Gualino, Coll. Mémentos LMD, 2007, 306 pages

8) Droit des relations collectives du travail

Gualino, Coll. Mémentos LMD, 2007, 213 pages

9) Droit de la protection sociale

Gualino, Coll. MasterPro, 2009, 247 pages

10) Droit des contrats de travail

Gualino, Coll. MasterPro, 2011

II) Encyclopédies et répertoires :

1) Comité d'entreprise

( DALLOZ, 2004, Répertoire des sociétés, 36 pages)

2) Représentants du personnel (Elections)

(DALLOZ, octobre 2005, Répertoire du Travail, 40 pages ; 2ème édition 2009)

 

 

III) Etudes, chroniques et rapports :

Etude intitulée « Les droits de la personnalité confrontés au particularisme des personnes morales » (Dalloz Affaires n° 117 du jeudi 14 mai 1998, pp. 826 à 831)

Etude intitulée « Le formalisme des mises en demeure émises par les URSSAF » (JCP, entreprise et affaires 18 juin 1998 n° 25, pp. 980 à 985)

Rapport d'enquête sur la fonction régulatrice du juge en matière d'emploi (in "Le juge, instance de régulation du marché du travail ? ", Rapport de recherche remis à la DARES en septembre 1999)

Etude intitulée « Sur les clauses de garantie d'emploi » (DROIT SOCIAL n° 1 de janvier 2000, pp. 80 à 94)

Etude intitulée « L'influence du droit électoral politique sur les élections professionnelles dans l'entreprise » (DROIT SOCIAL, juin 2000, p. 603 à 613)

Etude intitulée « Qu'est-ce qu'une institution représentative du personnel ? » (DROIT SOCIAL, décembre 2002, p. 1073 à 1079)

Etude intitulée « L'Action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur »     (DROIT SOCIAL de mars 2004, p. 262 à 271)

Etude intitulée « Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation », (Recueil DALLOZ 2005, n° 27, p. 1815 à 1820)

Etude intitulée « Nature et vertus de l'action de substitution » (intervention du 20 mars 2006, colloques « Procès du travail ; Travail du procès », sous la direction de MM. Gérard COUTURIER et Loïc CADIET). Cet article a été publié, avec l'ensemble des actes des colloques, dans la collection de la Bibliothèque André Tunc (LGDJ) sous la direction de M. KELLER.

Etude intitulée « L'émergence d'un concept juridique : L'accompagnement dans l'emploi », (DROIT SOCIAL de décembre 2006, p. 1136 à 1150).

Etude intitulée « L'instance en matière de contentieux électoral » (intervention du 25 octobre 2006, colloques « Procès du travail ; Travail du procès », sous la direction de MM. Gérard COUTURIER et Loïc CADIET) ; Cet article a été publié, avec l'ensemble des actes des colloques, dans la collection de la Bibliothèque André Tunc (LGDJ), sous la direction de M. KELLER.

Etude intitulée « L'ordre public dérogatoire » (intervention du 8 déc. 2006 à l'Institut des sciences sociales du travail de l'Université Paris I auprès de conseillers prud'homaux) ; publication par les éditions Francis Lefebvre (Revue de Jurisprudence Sociale, numéro de juin 2007, 12 pages).

Etude intitulée « Le rôle du représentant des salariés dans les procédures collectives » ; Intervention du 23 mars 2007 dans un colloque organisé par le Prof. Nicole DECOOPMAN (Université d'Amiens) ; publiée in « Entreprises en difficultés et droit du travail », 2007, PUF, coll. CEPRISCA, p. 55 à 76.

Etude intitulée « Le salarié mandaté… licencié… puis réintégré », (DROIT SOCIAL, mai 2007, p. 564 à 573).

Etude intitulée « Le stage comme technique d'accompagnement vers l'emploi », (DROIT SOCIAL, numéro de novembre 2007, p. 1127 à 1134).

Etude intitulée « Le droit à l'accompagnement », (DROIT SOCIAL, avril 2008, p. 413 à 423).

Etude intitulée « Le vote électronique dans l'entreprise » (publication à La Semaine Juridique, éd. Soc., mai 2008, p. 15 à 19).

Rapport sur « Représentation des travailleurs et dialogue social au lieu de travail », XIXème Congrès mondial de Droit du travail et de la Sécurité sociale (Sydney en septembre 2009).

Etude intitulée « Représentation syndicale et représentation élue après la loi du 20 août 2008 », (publication dans la revue Droit Ouvrier janvier 2009, p. 22 à 39).

Etude intitulée " Le suicide au travail : de la faute intentionnelle du salarié à la faute inexcusable de l'employeur ", (Les Petites Affiches, 3 juillet 2009, n° 132, p. 4 à 9).

Etude intitulée " Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008) ", (Dr. Ouv. Décembre 2009, p. 12 à 21).

Recension de l'ouvrage intitulé " Le guide des élections professionnelles et des désignations des représentants syndicaux dans l'entreprise ", de M.-L. Morin, L. Pécaut-Rivolier, Y. Struillou, (Revue de Droit du Travail, Dalloz, novembre 2009, p. 679 et 680).

Article sur " Faut-il instaurer un canal unique de représentation dans l'entreprise ? Pour la mise en place d'un "Conseil d'entreprise", accompagnée de la fusion des délégués du personnel et des délégués syndicaux ", (Revue de droit du travail, février 2010).

Etude intitulée " Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale ", (Dr. Soc. juin 2010, p. 634).

Etude intitulée " La réforme des modes de représentation des travailleurs (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ", intervention à Beyrouth - Faculté de droit Saint-Joseph dans le cadre du colloque sur " Les nouvelles tendances du droit du travail ", mai 2010.

Etude intitulée " L'application de la Constitution par le juge prud'homal ", publication prévue à la Revue Française de Droit Constitutionnel.

Etude sur "La constitutionnalisation du droit social", JCP éd. Soc., 2010, n° 1352.

Etude sur "La QPC en matière sociale : la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel s'affichent comme les protecteurs des lois de la République", in J.-B. Périer (sous la dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Bull. d'Aix Hors Série, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

Etude rédigée avec L. Pécaut-Rivolier sur "Le redéploiement des forces syndicales - Enjeux et mesures de l'audience électorale", Dr. soc. 2010, p. 1168.

Etude sur "La pénibilité au travail, un nouveau risque professionnel ?", Droit social 2011, p. 262.

Etude avec P. Gianfaldoni sur "La rénovation des dispositifs d'accompagnement dans l'insertion par l'activité économique : rationalités, enjeux et finalités des transformations en cours".

Etude sur "Le droit à l'accompagnement, émergence d'un concept juridique", à paraître aux "Informations sociales"

Article sur : Les sanctions des prérogatives économiques du comité d’entreprise, in Les pratiques syndicales du droit, France, XXème-XXIème siècles, à paraître.

 

 

IV) Commentaires de jurisprudence : 

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 6 juillet 1999 : « Nouvelle précision sur la désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés » (DALLOZ du 17 février 2000, n° 7, Jurisp. pp. 148 à 151)

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 22 février 2000 : « Le chef d'entreprise peut-il participer au vote décidant de la modification du contrat de travail d'un salarié du comité d'entreprise ? » (DALLOZ du 12 avril 2001, N° 15, pp. 1206 à 1209)

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2001 : « L'égalité de traitement entre les syndicats » (DALLOZ 2002 n° 1 Jurisp. pp. 34 à 38)

Commentaire de l'arrêt rendu par la CA de PARIS le 4 juillet 2001 : « Aux frontières du droit Civil et du droit du travail : l'opposabilité d'une convention collective aux adhérents d'un groupement patronal signataire » (DALLOZ 2002, n° 8, jurisp. pp. 676 à 679)

Commentaire de l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la chambre sociale de la Cour de cassation : « Les actions en exécution de la convention collective étendue » (JCP 2002, éd. générale, n° 12, pp. 560 à 564)

Commentaire de l'arrêt rendu le 26 mars 2002 par la Chambre sociale de la Cour de   cassation : « De la négociation à la conclusion d'un avenant portant révision d'un accord collectif » ( DALLOZ 2002, n° 43 p. 3231 à 3235)

Chronique consacrée au droit électoral dans l'entreprise intitulée « 2004-2005, deux années de jurisprudence en matière d'élections professionnelles », (Cahiers Sociaux du Barreau de Paris avril 2006, pp. 162 à 167) ; on y trouve une série d’observations sous les arrêts suivants : Cass. Soc. 5 janv. 2005 (publicité du protocole d'accord préélectoral) ; 13 oct. 2004 (modification conventionnelle du nombre de collèges électoraux) ; 22 juin 2005 (électorat) ; 27 oct. 2004 (répartition des électeurs par établissements) ; 23 juin 2004 et 13 oct. 2004 (candidatures) ; 24 nov. 2004 (date des élections) ; 14 janv. 2004 et 23 juin 2004 (propagande électorale) ; 24 nov. 2004 (vote par correspondance) ; 6 décembre 2004 (vote électronique) ; 13 juillet 2004 et 6 juillet 2005 (liste d'émargements) ; 6 juillet 2005 (sincérité du scrutin) ; 20 avril 2005 (loyauté du scrutin) ; 29 juin 2005 (dispositif judiciaire de contrôle) ; 18 fév. , 17 mars, 30 mars et 27 oct. 2004 (contentieux électoral).

Note sous Cass. soc. 4 octobre 2007 (demande de requalification d'une convention de stage), in DROIT SOCIAL 2007, p. 1323 à 1325.

Commentaire de l'arrêt rendu le 16 janvier 2008 (arrêt Brit Air) par la Chambre sociale de la Cour de cassation : « L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ? », in DROIT SOCIAL, mai 2008, pp. 560 à 565.

Chronique intitulée « Droit électoral dans l'entreprise : deux années d'évolutions jurisprudentielles (2006-2007) » (Publication à la Revue de Jurisprudence Sociale, éditions Francis Lefebvre, juin 2008) ; on y trouve une série d’observations sous les arrêts suivants : Cass. soc. 15 fév. et 24 mai 2006 (protection contre le licenciement du salarié demandant l'organisation d'élections) ; 25 janv. 2006 (période pendant laquelle il est possible de demander l'organisation d'élections) ; 14 fév. 2007 (saisine du juge en vue de l'organisation d'élections) ; 14 fév. 2007, 3 mai 2007 et 19 septembre 2007 (invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral) ; 8 nov. 2006 (conditions de validité du protocole d'accord préélectoral) ; 19 sept. 2007 (contestation d'un protocole d'accord préélectoral) ; TA 22 juin 2006 (répartition des personnels dans les collèges) ; Cass. Soc. 10 janvier 2006, 15 février 2006, 12 juillet 2006, 28 fév. 2007 (électorat) ; 3 oct. 2007 (éligibilité) ; 15 fév. 2006, 6 déc. 2006, 23 mai 2007 (candidatures) ; 26 avril 2006 (vote électronique) ; 26 septembre 2006 (organisation du 2ème tour) ; 1er fév. et 25 oct. 2006, 20 déc. 2006, 4 avril 2007, 23 mai 2007, 24 oct. 2007 (contentieux électoral) ; 25 oct . et 6 déc. 2006, 20 juin 2007 (mise en place d'un CHSCT).

Observations sous Cass. Soc. 24 septembre 2008 : « Elections professionnelles : les chemins détournés du panachage », publication à la Revue de droit du travail, janvier 2009, p. 48 et 49, Dalloz.

En cours : Chronique intitulée « Droit électoral dans l'entreprise : le tourbillon législatif et jurisprudentiel de l’année 2008 », publication acceptée à la RJS ; on y trouvera des développements sur les innovations issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et une série d’observations sous les arrêts suivants : Cass. Soc. 12 mars 2008 et 13 février 2008 (notion d’organisation représentative) ; 14 février 2007, 21 novembre 2007 et 9 juillet 2008 (invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral) ; 20 juin 2007 (perte de la qualité d’établissement distinct) ; 6 juin 2007 et 23 septembre 2008 (sur le constat de carence) ; 30 janvier, 12 mars, 24 septembre et 13 novembre 2008 (électorat, éligibilité, candidature) ; 19 décembre, 30 janvier, 5 mars et 24 septembre 2008 (modalités du scrutin) ; 30 janvier et 12 février 2008 (contentieux) ; 7 novembre 2007, 16 janvier et 24 septembre 2008 (durée des mandats) ; 13 mai 2008 (durée de la protection accordée aux candidats) ; 12 mars et 16 avril 2008 (mise en place du CHSCT).

Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 décembre 2008, intitulé : « L’unité économique et sociale n’a pas la personnalité juridique », publication au Recueil DALLOZ 2009.

Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 5 mars 2009, intitulé : « Qui est éligible au CHSCT ? », publication à DROIT SOCIAL, avril 2009, p. 543 à 547.

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 ocobre 2009, intitulé " Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse ", Dr. Soc. février 2010, p. 161 à 167.

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 novembre 2009, " Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation ", Dr. Soc. février 2010, p. 247 à 249.

Chronique intitulée " Droit électoral dans l'entreprise et réforme de la démocratie sociale : la Cour de cassation prend la main ", 1ère partie publiée aux Cahiers Sociaux du Barreau d Paris d'avril 2010 , p. 96 à 102  : observations sous Cass. soc. 17 juin 2009 (décompte des effectifs) ; 8 juillet 2009 (présomption de représentativité, respect des valeurs républicaines) ; 21 octobre 2009 (date d'entrée en vigueur de la loi du 20 aout 2008) ; 29 avril 2009 (appréciation du critère des effectifs) ; 29 avril 2009 (unité économique et sociale) ; 5 novembre et 8 décembre 2009 (constat de carence) ; 13 mai 2009 (information des syndicats lors de la négociation préélectorale) ; Tribunal d'instance Rouen 12 mars 2009 (vote des salariés mis à disposition) ; Cass. soc. 8 juillet et 21 octobre 2009 (vote des cadres) ; 8 décembre 2009 (participation des gérants mandataires non salariés) ; 5 mai, 13 mai, 4 novembre, 19 novembre et 16 décembre 2009 (candidatures) ; 31 mars 2009 (représentants auprès du comité de groupe) ; 4 novembre 2009 (représentant syndical auprès du comité d'entreprise) ; 27 mai 2009 (désignation des délégués syndicaux).

Chronique intitulée " Droit électoral dans l'entreprise et réforme de la démocratie sociale : la Cour de cassation prend la main ", 2ème partie publiée aux Cahiers Sociaux du Barreau de Paris en mai 2010 : observations sous Cass. soc. 11 février 2009 (vote par procuration) ; communiqué de la CNIL du 30 avril 2009 (vote électronique) ; 31 mars , 29 avril, 23 septembre et 21 octobre 2009 (intérêt à agir) ; 11 juin 2009 (qualité pour agir) ; 18 novembre 2009 (régularité du jugement) ; 18 novembre 2008, 23 septembre et 4 novembre 2009 (exercice des voies de recours) ; 21 janvier et 17 juin 2009 (durée des mandats) ; 29 avril, 17 juin, 21 octobre et 16 décembre 2009 (élection des membres du CHSCT).

Commentaire des arrêts rendus par la chambre socialelde la Cour de cassation le 10 mars 2010, intitulé " L'application dans le temps de la réforme de la représentativité syndicale ", JCP, éd. G., n° 15, 12 avril 2010, p. 775 à 778.

Commentaire de l'arrêt rendu le 27 janvier 2010, intitulé " Le référendum électronique est-il voué à l'échec ? ", JCP éd. sociale, n° 15, 13 avril 2010, n° 1146, p. 12 à 16.

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 mars 2010, intitulé " Représentativité présumée : le sursaut des derniers instants ", Dr. soc. 2010, p. 603, 604.

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 janvier 2010, intitulé " L'action syndicale dans l'entreprise par l'intermédiaire d'une union syndicale ", Dr. soc. 2010, p. 597 - 598.

Commentaire des arrêts rendus les 13 janvier et 10 mars 2010, intitulé " Les causes d'annulation d'un scrutin ", Dr. soc. 2010, p. 595 à 597.

Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mars 2010, intitulé " Ancienneté du syndicat et changement d'affiliation ", Dr. soc. juin 2010.

Commentaire des arrêts rendus le 10 mars 2010, intitulé "L'application dans le temps de la réforme de la représentativité syndicale", JCP, éd. soc., n° 12 du 1 avril 2010, 421, p. 775.

Note sous Cass. soc. 10 mars 2010, "Représentativité syndicale : le sursaut des derniers instants", Dr. soc. 2010, p. 602.

Note sous Cass. soc. 31 mars 2010, "L'action en contestation de la représentativité d'un syndicat", Dr. soc. 2010.

Note sous Cass. soc. 30 mars 2010, "Quelle représentativité syndicale au niveau du groupe ?", Dr. soc. 2010.

Commentaire de l'arrêt rendu le 26 mai 2010 par la Chambre sociale de la cCur de cassation, "L'option de vote des salariés mis à disposition", Dr. soc. juin 2010.

Note sous Cass. soc. 26 mai 2010, "La régularité de la désignation d'un membre du CHSCT", Dr. soc. 2010, p. 1003.

Note sous Cass. soc. 26 mai 2010, "Le mode d'attribution des sièges dans un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne", Dr. soc. 2010, p. 1000.

Note sous Cass. soc. 26 mai 2010, "Le point de départ du délai de contestation du 1er tour des élections", Dr. soc. 2010, p. 1001.

Note sous Cass. soc. 26 mai 2010, "Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation" (2)", Dr. soc. 2010, p. 1002.

Commentaire de l'arrêt rendu le 23 juin 2010 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, "L'identification de l'électeur par un code-barre", JCP, ed. S, 2010, n° 1363, p. 8.

Commentaire des arrêts rendus les 23 juin et 8 juillet par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation (en collaboration avec Valérie Bernaud), "La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : la porte étroite", Recueil Dalloz 2010, p. 2264.

Note sous cass. soc. 23 juin 2010, "La localisation des adhérents de la section syndicale : entreprise ou établissements ?", Dr. soc. novembre 2010, p. 1135.

Note sous Cass. soc. 23 juin et 7 juillet 2010, "En matière d'inexistence, régularisation ne vaut", Dr. soc. novembre 2010, p. 1130.

Note sous Cass. soc. 13 juillet 2010 : L’appréciation des seuils électoraux : quelle élection faut-il prendre en considération ?, Dr. Soc. Novembre 2000, p. 1133 et 1134.

Commentaire des arrêts rendus le 22 septembre 2010 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : Les effets de seuils électoraux en matière syndicale depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, Dr. Ouv. 2010, p. 655.

Note sous Cass. soc. 22 septembre 2010 : L’éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l’entreprise qui les emploie, Dr. Soc. Décembre 2010, p. 1262-1263.

Note sous Cass. soc. 22 septembre 2010 : Quelles modalités de vote pour l’élection des membres du CHSCT, Dr. Soc. Décembre 2010, p. 1260-1261.

Note sous Cass. soc. 22 septembre 2010 : Détermination du champ géographique couvert paer un syndicat : l’indifférence de l’affiliation à une union syndicale, Dr. Soc. Décembre 2010, p. 1258-1259.

Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : Les incidences d'un retrait de candidatures, Dr. Soc. Janvier 2011, p. 107 à 109.

Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs, Dr. Soc. Janvier 2011, p. 109 à 111.

Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux », Dr. Soc. Janvier 2011, p. 111 et 112.

Note sous Cass. Soc. 22 septembre et 29 octobre 2010 : Le représentant de la section syndicale en mal d’implantation (3), Dr. Soc. janvier 2011, p. 114 à 116.

Note sous Cass. Soc. 13 octobre et 29 octobre 2010 : La désignation de délégués syndicaux « surnuméraires » par des syndicats affiliés à une même organisation syndicale, Dr. Soc. Janvier 2011, p. 116 à 118.

Note sous Soc. 13 octobre 2010, Le respect des valeurs républicaines dans l'action syndicale, D. 2011, p. 289 à 291.

Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Les pouvoirs d’un bureau de vote, Dr. Soc. Février 2011, p. 224 et 225.

Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : La composition du collège électoral chargé d’élire les représentants du personnel auprès du CHSCT, Dr. Soc. Février 2011, p. 227 et 228.

Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Inscription sur la liste électorale : quel établissement de rattachement ?, Dr. Soc. Février 2011, p. 223 et 224.

Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Quel mode de scrutin pour l’élection des membres du comité central d’entreprise ?, Dr. Soc. Février 2011, p. 226.

Note sous Cass. Soc. 6 janvier 2011 (2 arrêts), Le calcul des seuils électoraux, Dr. Soc. 2011, p. 340 et 341.

Note sous Cass. Soc. 6 janvier 2011, La survie temporaire de la présomption irréfragable de la représentativité, Dr. Soc. 2011, p. 338 et 339.

Commentaires des arrêts rendus les 10 novembre 2010 et 6 janvier 2011 : Le périmètre de désignation des délégués syndicaux, Dr. Soc. Avril 2011, p. 414 à 422.

Note sous Cass. Soc. 19 janvier 2011, Effectif et option de vote des salariés mis à disposition, Dr. Soc. Avril 2011, p. 470 et 471.

Note sous Cass. Soc. 6 janvier 2011, Le contrôle des opérations de dépouillement, Dr. Soc. 2011, p. 471 et 472.

Note sous cass. Soc. 2 mars 2011, La répartition des suffrages entre les syndicats ayant fait liste commune, Dr. Soc. Mai 2011, p. 600 et 601.

Note sous Soc. 2 mars 2011, Le périmètre électoral d'appréciation des causes d'annulation d'un scrutin, Dr. Soc. Juin 2011, p. 728 à 731.

Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2011, Le temps du vote électronique, JCP 2011, éd. S., n° 1252.

Note sous 16 février 2011, Election des représentants d'un comité d'établissement au comité central d'entreprise, JCP 2011, éd. S., n° 1259.

Note sous cass. Soc. 2 mars 2011, Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ?, Dr. Soc. Juillet-Août 2011, p. 877 et 878.

Note sous cass. Soc. 2 mars 2011 (2 arrêts), La reconnaissance légale d'un collège électoral pour les journalistes, Dr. Soc. Juillet-Août 2011, p. 874 à 876.

Note sous cass. Soc. 2 mars 2011, La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts, Dr. Soc. Juillet-Août 2011, p. 873.

Note sous cass. Soc. 2 mars 2011, Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles, Dr. Soc. Juillet-Août 2011, p. 870 et 871.

Note sous Soc. 5 avril 2011, Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral, Dr. Soc. Juillet-Août 2011, p. 872.

Note sous Soc. 5 avril 2011, La survie provisoire de la présomption irréfragable de la représentativité dans les structures complexes : le cas particulier de l'UES, Dr. Soc. Juillet-Août 2011, p. 869 et 870.

Note sous Soc. 18 mai 2011, Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : nouvelle approche jurisprudentielle, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Note sous Soc. 18 mai 2011, La survie temporaire de la présomption irréfragable de la représentativité (2), Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Commentaire des arrêts rendus le 18 mai 2011 (5 arrêts), L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Note sous Cass. Soc. 15 juin 2011, Délégués syndicaux surnuméraires : recommandation ne vaut pas obligation, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Note sous Cass. Soc. 15 juin 2011, De la compétence du délégué syndical pour déposer une liste de candidats, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Les restrictions apportées à la liberté de choisir un délégué syndical, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.

Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical, Dr. Soc. Septembre-Octobre 2011.