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CoordonnéesStructure(s) de rattachement
UFR-ip Droit, Economie, GestionDépartement de Droit public et de Science politique
Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)
Rattachement(s) externe(s)
Institut Louis Favoreu, G.E.R.J.C., CNRS, UMR 6052, Université Paul Cézanne
Disciplines enseignées
A titre principal
Droit constitutionnel
Libertés fondamentales
Contentieux constitutionnel
A titre secondaire
Droit administratif
Institutions adminsitratives
Institutions européennes
Thème(s) de recherche
Droit constitutionnel du travail
droit constitutionnel
contentieux constitutionnel
libertés fondamentales
droit du travail
contentieux administratif
Equipe(s) de recherche
Laoratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)
Biographie
Sept 2008 : habilitation à diriger des recherches
Sept 2001 : doctorat en droit, "Les droits constitutionnels des travailleurs", sous la direction de Louis Favoreu
1996 : DEA de droit public, Aix-Marseille III
1991-1995 : Maîtrise en droit, Université Jean Monnet, Saint Etienne
Publications
1°) Ouvrages
Les droits constitutionnels des travailleurs, Paris, Aix-en-Provence, Economica, P.U.A.M., 2003
Code constitutionnel sous la direction de Th. Renoux et M. de Villiers, Paris, LITEC 2004 et 2010
La question prioritaire de constitutionnalité, pratique et contentieux, dir. X. Magnon, Litec, décembre 2010
2°) Articles
Droit constitutionnel du travail
"Questions sociales", contribution écrite du colloque d'Aix en Provence du 26 novembre 2010 sur "La question prioritaire de constitutionnalité, en coll. avec L. Gay, à paraître.
"Le Conseil constitutionnel et la loi portant réforme des retraites : une inertie discutable", Dr. Social, mars 2011.
"Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail", Dr. Social, fev. 2011, p. 141.
"La Cour de cassation face aux premières QPC en droit du travail : la "porte étroite"?", Recueil Dalloz, 2010, p. 2264, en collaboration avec F. Petit.
« Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux du travail : mode d’emploi critique », RJS, mai 2010, p. 339 et Feuillet Rapide Social, 2010, n° 6
« Travail dominical : le Conseil constitutionnel sacrifie la protection du salarié sur l’autel de la consommation », Droit social, novembre 2009, p. 1081
« De quelques apports estivaux du droit constitutionnel au droit du travail », Droit Social, février 2009
« Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche… », Droit Social, Avril, 2008, p. 424
« Le Conseil constitutionnel et les franchises médicales. Une décision laconique pour une solution prévisible … », Droit Social, Mars 2008, p. 366.
« La liberté de profession et d’établissement » et « La liberté syndicale, l’autonomie des partenaires sociaux, le droit de grève et de lock-out », in Fundamental rights in Europe and North America, sous la direction du pr. Weber, 2008
« La nature particulière du droit de grève n’implique pas une protection constitutionnelle amoindrie », Droit Social, Décembre 2007, p. 1221.
« Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ? », Droit Social, Février 2007.
« Une substitution des partenaires sociaux au législateur est-elle concevable ? Remarques sur la participation des partenaires sociaux à l’élaboration des lois et des directives », Semaine Juridique éd. G, 2004, n°12, I, 118.
« Le Conseil constitutionnel et l’embarrassant "principe de faveur" », Semaine sociale Lamy, 24 Février 2003, p.6
Droit et contentieux constitutionnels
« Commentaire de l’article 61-1 de la Constitution » (question préjudicielle de constitutionnalité), in La Constitution de la République française, sous la direction de G. Conac, F. Luchaire et X. Prétot, Economica, 2008
«Commentaire de l’article 75-1 de la Constitution : Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » in La Constitution de République française, sous la direction de G. Conac,
F. Luchaire et X. Prétot, Economica, 2008.
« Commentaire de l’article 66-1 de la Constitution : Nul ne peut être condamné à la peine de mort », in La Constitution de la République française, sous la direction de G. Conac, F. Luchaire et X. Prétot, Economica, 2008
« La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », en collaboration avec M. Fatin Rouge, Rev. fr. dr. constit., 2008.
; Article ayant donné lieu à une participation orale colloque du 12 janvier 2008 sur La réforme des institutions à l’ENA
« L’évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l’exercice du droit d’amendement en cours de navette parlementaire », Rev. fr. dr. constit., 2006
Contentieux administratif
« Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l’évolution du contrôle de constitutionnalité du Conseil d'Etat », in Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, p. 1487
« Les avis du Conseil d’État relatifs aux conventions internationales en cours d’élaboration : un contrôle de constitutionnalité préventif méconnu », Petites Affiches, Juillet 2002, n° 145
« Le référé-suspension et la condition d’urgence », Revue française de droit administratif, 2002, n° 2.
3° ) chroniques de jurisprudence
« Panorama de jurisprudence constitutionnelle » 2009, Recueil Dalloz, 2010
« Panorama de jurisprudence constitutionnelle » 2008, Recueil Dalloz, 2009
« Panorama de jurisprudence constitutionnelle » 2007, Recueil Dalloz, 2008
« Panorama de jurisprudence constitutionnelle » 2006, Recueil Dalloz, 2007
« Panorama de jurisprudence constitutionnelle » 2005, Recueil Dalloz, 2006
« Panorama de jurisprudence constitutionnelle » 2004, Recueil Dalloz, 2005
en collaboration avec C. Severino et/ou L. Gay
4°) Notes et observations
"Le Conseil constitutionnel face au handicap non décelé en cours de grossesse", Recueil Dalloz, 2010, p. 1980, en collaboration avec L. Gay.
Note sous la décision 2009-592 DC, « Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », Droit social, février 2010, p. 236
Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004, « Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2005, p. 583
Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-494 DC du 29 avril 2004, « Réforme du dialogue social », Revue française de droit constitutionnel, 2004, p. 633
Notes sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002, " Loi de finances pour 2003 ", Actualité juridique de droit administratif, avril 2003 et Dalloz, 2003, sommaires commentés, mai 2003.
Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-461 DC du 29 août 2002, " Loi d’orientation et de programmation pour la justice ", Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002
Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-460 DC du 22 août 2002, " Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure ", Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002
Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-455 DC du 12 janvier 2002, " Loi de modernisation sociale ", Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002
Notes sous la décision du Conseil constitutionnel n° 99-423 DC du 13 janvier 2000, " Loi sur les trente-cinq heures (II) ", Revue française de droit constitutionnel, 2000 et Dalloz, 2001, sommaires commentés, p. 1837
