Certaines solutions vous permettent de financer votre doctorat. Cette page vous en donne un premier aperçu. Parlez-en d'abord à votre directeur de thèse, puis renseignez-vous auprès du bureau du collège des études doctorales.
>>> Plus d'informations
- Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
- Arrêté du 23 avril 2009 fixant la rémunération
- Vademecum de la DGESIP
- Association Bernard Grégory
> Contrat doctoral
Le décret du 23 avril 2009 a institué le contrat doctoral afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche, en vue de la préparation d'un doctorat.
Le contrat doctoral est un contrat de travail de droit public, d'une durée de trois ans, avec une période d'essai de deux mois, conclu entre l'université et le doctorant. Il ouvre des droits à congé. Il est conditionné à la réinscription annuelle en doctorat. Il peut être prolongé exceptionnellement d'un an si les circonstances concernant les travaux de recherche du doctorant le justifient.
Le doctorant peut exercer exclusivement des activités de recherche. Mais il peut aussi exercer des activités annexes, telles que des activités d'enseignement, de diffusion de l'information scientifique et technique, de valorisation des résultats de la recherche ou encore des missions d'expertise. Le cumul d'activités de recherche et d'enseignement remplace le précédent monitorat ; de même, l'exercice d'activités complémentaires peut supposer la conclusion d'une convention entre l'université et un autre établissement d'accueil.
La rémunération mensuelle minimale du doctorant contractuel est fixée à 1663,22 €, en cas d'exercice exclusif d'activités de recherche, et à 1998,61 €, en cas de cumul avec d'autres activités. Les rémunérations doivent être déclarées aux impôts comme tout salaire ou traitement.
Bien que les textes relatifs à l'allocation de recherche et au monitorat soient abrogés pour l'avenir, ils continuent de régir les actuels allocataires et moniteurs.
Il existe, en outre, des contrats doctoraux attribués aux écoles doctorales sur thèmes prioritaires et des bourses doctorales régionales.
> Convention CIFRE
Les conventions CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la Recherche) permettent au doctorant de préparer sa thèse au sein d'une entreprise (le plus souvent dans le secteur Recherche et développement) ou d'une institution (études et recherches, prospectives). Elles concernent aussi bien les sciences de l'ingénieur que les SHS (conventions CIFRE-CRAPS) avec l'ouverture vers les associations et les collectivités territoriales.
Le doctorant reçoit un salaire brut annuel minimum de 23 484 € (1957 € mensuel), versé par l'entreprise, elle-même subventionnée par l'Association Nationale Recherche Technologie, au nom de l'Etat, à hauteur de 14 000 €. Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. Précision importante, une convention CIFRE peut prendre la forme d'un CDD d'une durée de trois ans (c'est le cas de 90 % des CIFRE) ou d'un CDI (seulement 10 % des CIFRE). En 2000, 800 CIFRE ont été attribuées pour 1185 en 2007.
Renseignements sur le site de l'Association Nationale de la Recherche Technique.
> Attaché Temporaire d'Etudes et de Recherche (ATER)
Un ATER enseigne dans un établissement d'enseignement supérieur pendant la préparation de sa thèse ou dans l'attente de l'obtention d'un concours de recrutement. C'est un agent contractuel engagé à assurer 128 heures de cours, 192 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques par an. Il est aussi chargé des tâches administratives qui incombent à un enseignant en université.
Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d'enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques par an.
L'ATER perçoit un salaire de 1.207,74 € nets mensuels à temps partiel et de 1.693,85 € nets mensuels à plein temps, plus une prime annuelle de recherche et d'enseignement supérieur de 1.228,93 € nets (la moitié pour un temps partiel). Ce sont les présidents des universités qui ouvrent des postes d'ATER, en fonction des postes vacants, et qui décident de les proposer à temps plein ou partiel. Les candidatures sont donc à déposer auprès des UFR.
Comme il s'agit d'un salaire, les ATER doivent se déclarer aux impôts.
Renseignements sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
