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>>> [Publication] Comité d'entreprise - institutions voisines, par Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot et Franck Petit

Mai 2015

Franck Petit, Evelyn Bledniak et Emmanuel Chretiennot ont publié aux Editions Delmas un ouvrage sur le comité d'entreprise, qui fête cette année ses 70 ans d'existence.

Depuis 1945, le comité d'entreprise s’est affirmé comme l’institution chargée de gérer les activités sociales et culturelles à destination des salariés et de leurs familles. Depuis 1982, le législateur n’a eu de cesse d’élargir son champ d’action et d’intervention, particulièrement en matière économique. Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, un vent nouveau souffle dans les voiles des comités d’entreprise : il a été question d’instituer de «  nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », permettant d’améliorer leur information et de renforcer le dialogue social dans l'entreprise et le groupe.
Il est désormais question, au moyen notamment d’une base de données économiques et sociales partagée avec les élus du comité d'entreprise, de les consulter sur la stratégie de l’entreprise. Le législateur s'est également intéressé à l’utilisation des ressources du comité : ce dernier est désormais soumis aux obligations comptables définies à l' article L. 132-12 du code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Par ailleurs, une commission des marchés doit être créée dans certains comités en vue de choisir leurs fournisseurs et leurs prestataires, en fonction de critères et d'une procédure retenus par elle.

Franck Petit est Professeur de Droit privé à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, où il enseigne le Droit de la protection sociale aux étudiants du master « Politiques sociales », aux stagiaires du CAFERUIS et à ceux du DU « Accompagnateur des parcours professionnels ».

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