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>>> [Publication] Commentaire de la loi Rebsamen, sous la direction de Franck Petit

Décembre 2015

Franck Petit, Professeur de Droit privé à l’université d’Avignon présente dans le numéro de novembre 2015 de Droit Social un dossier sur la loi Rebsamen.

Même si la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi aborde un grand nombre de thèmes du droit social (unité de représentation, consultation des élus, négociation collective, CDD, régime des intermittents, protection sociale etc.), on peut lui reconnaître un fil conducteur, une nouvelle veine qui lui permet de se démarquer des lois habituellement votées sous un gouvernement de gauche – permettant le plus souvent l’amélioration des droits collectifs des travailleurs – et des lois votées sous un gouvernement de droite – visant traditionnellement la simplification des textes régissant l’organisation de la représentation des personnels. Il est question non plus seulement d’enrichir les dispositifs existants, mais également, sans quitter l’objectif de leur amélioration, de les simplifier en permettant leur adaptation à chaque type d’entreprise. La poursuite de cet objectif se vérifie tant en ce qui concerne la mise en place et la composition des instances de représentation qu’en matière d’attributions et de moyens nouvellement reconnus aux acteurs sociaux. Les autres dispositions de cette loi n’ont qu’un lien indirect avec le dialogue social : poursuivant ouvertement un but de sécurisation des parcours professionnels, elles font l’objet d’un examen séparé".

Franck Petit est Professeur de Droit privé à l’université d’Avignon, où il enseigne le Droit de la protection sociale aux étudiants du master « Politiques sociales », aux stagiaires du CAFERUIS et à ceux du DU « Accompagnateur des parcours professionnels ».

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