>>> [Publication] Contentieux administratif, par Delphine Costa

Le droit du contentieux administratif est enseigné en troisième année de droit à l'Université d'Avignon : il regroupe les règles qui s'imposent aux litiges impliquant des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs).

Le manuel de Delphine COSTA, professeure à l'UFR-ip "Droit Économie Gestion" et directrice du Laboratoire "Biens, Normes, Contrats", dégage les sources du contentieux administratif, cerne les litiges concernés et examine la compétence du juge administratif ; il analyse ensuite la structure particulière de cette branche du droit (excès de pouvoir et plein contentieux) et étudie le déroulement du procès administratif (instruction, jugement, référés) ainsi que les voies de recours (appel, cassation).

Destiné prioritairement aux étudiants en droit, il permet aussi de préparer les concours administratifs ainsi que l'examen d'entrée aux centres de formation du Barreau.

>>> En savoir plus sur le site de l'éditeur