>>> [Publication] Actes du colloque "Contrats et Droits fondamentaux"

Le colloque sur « Contrats et droits fondamentaux » qui s’est déroulé le 12 janvier 2007, sous la direction de Delphine Costa et d’Anne Pélissier, à l’Université d’Avignon, au sein du Laboratoire "Biens, Normes, Contrats", donne lieu à la publication de ses actes.

"Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n’est pas le domaine naturel d’intervention des droits fondamentaux, l’ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd’hui, les juges n’hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l’esprit de tout rédacteur de contrat ; l’effectivité du contrat du XXI^e siècle est à ce prix."
"Mais ce n’est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s’interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat."

Avec les interventions de R. CABRILLAC, J. CASADEVALL MEDRANO, D. COSTA, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE, J.-P. GRIDEL, C. LAMBERT, G. LARDEUX, F. LICHÈRE, J.-P. MARGUÉNAUD, A. PÉLISSIER, É. PICARD, J. PINI, P. PUIG et J.-B. SEUBE.

>>> Le blog du Laboratoire "Biens, Normes, Contrats"
>>> Le site des Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM)