>>> DIPLOME D'UNIVERSITE DROIT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE

Année universitaire 2012-2013

Mention :

Spécialité : DIPLOME D'UNIVERSITE DROIT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE

Parcours proposés :

Programme des enseignements par semestres

- DU DROIT DE L'EXPERTISE

Libellé	Nb crédits	Volume horaire
Unités d'Enseignement Fondamentales
MODULE 1 - CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT JUDICIAIRE		21h00
JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF (NOTIONS)
GRANDS PRINCIPES DU PROCES CIVIL
MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE (STATUTS ET FONCTIONS)
MODULE 2 - CADRES JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'EXPERTISE		57h00
HISTORIQUE ET DROIT COMPARE EUROPEEN DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE
CONTRAT ET OBLIGATIONS : LES DIFFERENTS MODES DE PREUVES
STATUT DE L'EXPERT JUDICIAIRE
PROCEDURE EXPERTALE CIVILE
PROCEDURE EXPERTALE ADMINISTRATIVE
PROCEDURE EXPERTALE PENALE
AUTRES MESURES D'INSTRUCTION PAR UN TECHNICIEN
RESPONSABILITE DE L'EXPERT JUDICIAIRE ASSURANCE RC
MODULE 3 - PRATIQUE DE L'EXPERTISE		24h00
CONDUITE DE L'EXPERTISE
RAPPORT D'EXPERTISE
REMUNERATION DE L'EXPERT (TAXATION ET CONTESTATION)
AUTRES MODES DE REGLEMENT DES CONFLITS

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Actualités

Année 2009-2010

Octobre 2011

Du 12 au 17 mars 2012