>>> MASTER DROIT DES CONTRATS PRIVES ET PUBLICS

Domaine de formation Erasmus

10.0 Droit

Formation diplômante : Oui

Responsable de la formation

PATRICIA PARTYKA

Co responsable(s)

Patricia Partyka et Arnaud Martinon

Structure(s) de rattachement

UFR-ip Droit, Economie, Gestion

Objectifs de la formation

Le Master droit des contrats privés et publics se divise en trois parcours.
- Le parcours « droit des contrats privés et publics » (Master 1 et Master 2)
- Le parcours « carrières judiciaires et sciences criminelles » (Master 1/ Maîtrise)
- Le parcours « carrières judiciaires et sciences criminelles » (Master 1/ Maîtrise)

Le parcours « droit des contrats privés et publics » (Master 1 et Master 2) se donne pour ambition majeure d’offrir aux étudiants les clés d’analyse et de compréhension du phénomène contractuel.
Il apporte une formation d’abord théorique, par l’approfondissement des connaissances acquises en droit des contrats, mais aussi résolument pratique, par l’apprentissage de contrats spécifiques et des techniques contractuelles. Les cours et séminaires sont ainsi dispensés tant par des universitaires que des professionnels de la matière.
Le caractère transdisciplinaire de la formation proposée permet de dépasser le traditionnel clivage droit privé/droit public que la pratique des contrats, le plus souvent, ignore, et la théorie, fréquemment, transcende.
La formation apporte ainsi aux futurs chercheurs ou aux futurs praticiens (avocats, juristes en entreprise, par exemple) une spécialité en droit des contrats ainsi qu’une grande ouverture quant à son domaine.

Le parcours « carrières judiciaires et sciences criminelles » (Master 1/ Maîtrise) présente principalement un caractère généraliste et professionnel. Il permet de délivrer aux étudiants qui obtiendraient les 60 ECTS requis, le titre intermédiaire de maîtrise carrières judiciaires et sciences criminelles. Cette maîtrise offre un niveau suffisant et une formation particulièrement adaptée pour accéder aux professions juridiques réglementées par concours et examen. Ce parcours destine les étudiants à l'exercice des professions judiciaires et para-judiciaires telles que avocat, magistrat, greffier, aux métiers du droit liés au contentieux ou aux métiers de la police. Il se prolonge naturellement par l'inscription à l'Institut d'Études Judiciaires existant au sein de l'Université. Ce parcours peut aussi se prolonger par un accès à un Master 2, naturellement mais pas exclusivement, au Master 2 droit des contrats privés et publics.

Le parcours « droit notarial » (Master 1/ Maîtrise) présente principalement un caractère professionnel. Il permet de délivrer aux étudiants qui obtiendraient les 60 ECTS requis, le titre intermédiaire de maîtrise de droit notarial. Cette maîtrise offre un niveau suffisant et une formation particulièrement adaptée pour accéder aux métiers du notariat et du patrimoine. Le titulaire d’une maîtrise de droit notarial peut prétendre, parfois après l'achèvement de la formation par une école ou un Master 2 spécialisé aux emplois suivants : notaire individuel, associé ou salarié ; notaire stagiaire ou assistant ; clerc ; rédacteur ; assistant(e) ou secrétaire juridique ; négociateur immobilier ; formaliste ; gestionnaire de patrimoine ; comptable-taxateur (après avoir suivi une formation comptable adaptée). Ce parcours permet donc d’accéder, après examen du dossier du candidat, à un Masters 2 droit notarial ou, sur examen, à l’un des Centres régionaux de formation professionnelle notariale (CFPN), autre voie pour accéder à la profession de notaire. Naturellement, les étudiants qui ont suivi ce parcours peuvent également opter pour le Master 2 droit des contrats privés et publics, la rédaction d’actes et de contrats étant au cœur de leur formation initiale.

Compétences visées

Les compétences visées diffèrent selon le parcours choisi. Elles sont exposées dans les "objectifs de la formation".

Le diplômé du Master "droit des contrats privés et publics", quel que soit le parcours choisi, connaît des débouchés professionnels dans tout secteur d’activité à dominante juridique :

- Enseignement et recherche (université, CNRS, centres de recherche, centres de formations…)
- Justice (avocats, magistrats, notaires, huissiers, greffiers en chef…)
- Services (banque, gestion du patrimoine, assurance, entreprises, immobilier, associations…)
- Administrations (collectivités territoriales, organismes intercommunaux...), etc

Le diplômé du Master peut prétendre à tout type d’emploi à caractère juridique dans le secteur public comme privé :

- Dans le secteur public :
--- Sans concours : chargé d'étude et de mission dans les collectivités territoriales
--- Sur concours uniquement : magistrat, autres emplois dans la fonction publique - --- Après parcours universitaire : enseignant-chercheur, carrière universitaire

- Dans le secteur privé :
--- Sans concours : juriste d’entreprise
--- Sur concours ou examen uniquement : avocat, notaire, huissier

Les différents parcours proposés offrent des spécialités différentes mais concourent au même objectif de formation aux métiers du droit.

Partenariats scientifiques

Le Master "droit des contrats privés et publics", la première année se prolongeant naturellement en seconde, constitue actuellement l’une des formations permettant d'accéder à la préparation d'une thèse de doctorat en Avignon avec, pour les meilleurs étudiants, l'offre possible de vacations en travaux dirigés, voire de contrats doctoraux avec monitorat d'enseignement et de postes d'A.T.E.R.

Cette formation s'adosse sur le laboratoire « Biens, Normes et Contrats » (EA 3788) qui offre une structure d'accueil et de développement de nature à assurer la préparation des étudiants à d'ultérieures recherches doctorales et spécialement l’axe « Théorie des contrats et théorie des normes.

Partenariats institutionnels

Le parcours « droit des contrats privés et publics » (Master 1 et Master 2) et le parcours « carrières judiciaires et sciences criminelles » (Master 1/ Maîtrise) débouchent souvent sur la préparation au concours d'entrée aux Ecoles d'avocat. La préparation à ces concours est assurée par l'IEJ d'Avignon. Des liens avec l'Ecole de Formation des Avocats du Centre Sud (EFACS - Montpellier) sont assurés par les intervenants du Master.

Le parcours « droit notarial » (Master 1/ Maîtrise) s'appuie sur un partenariat institué avec la Chambre des notaires du Vaucluse et le Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Nîmes.

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