>>> DROIT DES BIENS CULTURELS

Année universitaire 2016-2017


Mention : DROIT DES BIENS CULTURELS

Domaine de formation Erasmus

10.3 Droit civil

Formation diplômante : Oui

Responsable de la formation

JEAN-MICHEL BRUGUIERE

Co responsable(s)

Jean-Michel Bruguière

Structure(s) de rattachement

UFR-ip Droit, Economie, Gestion

Objectifs de la formation

le premier objectif pédagogique de la mention recherche du Master consiste à identifier la catégorie des biens culturels.
Une fois cette analyse menée, se pose la question de savoir quel droit s'exerce à son propos. Le bien culturel est au centre de nombreuses opérations juridiques : des opérations de réservation du produit au travers des droits de propriété intellectuelle (et plus particulièrement le droit d'auteur), des opérations de circulation du bien au moyen du contrat, de distribution, de consommation. Le bien culturel continue à faire l'objet d'une appréhension juridique "compartimentée". Il est oeuvre de l'esprit dans le droit d'auteur, objet de collection ou monument historique en droit du patrimoine ou encore exemplaire original pour le droit fiscal.

Le second objectif pédagogique du Master est donc de rendre compte de manière unitaire du droit s'appliquant au bien culturel.
En contrepoint, le droit des biens, droit commun, permet de mieux comprendre et de rendre compte de la nature et du régime juridique des biens culturels et des productions culturelles.

Le troisième objectif pédagogique du Master est donc celui l'approfondissement du droit commun. Avant d'imaginer de nouvelles catégories, d'inventer de singulières nouveautés, l'étudiant devra donc assimiler que le droit des productions et des biens culturels est "du droit dans le droit" et ici, avant tout, du droit des biens.

Au delà de cette recherche pouvant déboucher sur une thèse de doctorat, le Master droit des biens culturels prépare à de nombreux emplois dans les secteurs publics et privés (cf la rubrique débouchés)

Compétences visées

Elle vise à former des juristes dans l'appréhension du droit du bien culturel dans toute sa diversité. Non point dans une approche strictement disciplinaire comme il en existe déjà de qualité dans diverses formations (axées généralement sur l'activité culturelle et non le bien) mais en privilégiant au contraire le décloisonnement et la réflexion sur l'acte de protection et de diffusion de la richesse (cf infra les objectifs de la recherche).

Mots-clés

Droit des biens. Droit de la culture. Patrimoine culturel. Marché de l'art. Droit d'auteur
>>> ENVOYER
Université d'Avignon et des pays de Vauclusepratique
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