> Annexe descriptive
C'est un document joint à un diplôme d'études supérieures qui vise à améliorer la " transparence" internationale et à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications. Il est délivré par les établissements nationaux selon un modèle élaboré par un groupe de travail conjoint de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO. Le modèle de supplément au diplôme est disponible dans les onze langues officielles de l'Union Européenne. (Groupe de travail conjoint de la Commission Européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO).
> Capitalisation
Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. (...) (Arrêté relatif au grade de licence du 23 avril 2002)
> Compensation
Chaque unité d'enseignement est affectée d'un coefficient et d'une valeur en crédits européens (...) Un diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation entre unité d'enseignement. (...) La compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. (Arrêté relatif au grade de licence du 23 avril 2002).
> Domaine
Les domaines constituent le cadre général de l'offre de formation de l'établissement. Ils expriment des champs de compétence (...). Leurs intitulés peuvent ne pas être identiques au niveau licence et au niveau master. Les domaines se déclinent en mentions.(Ministère de la Jeunesse, de l'éducation et de la recherche - Circulaire N°0304943 du 3 septembre 2003)
> ECTS
Acronyme anglais du Système européen de transfert de crédits.(...) L'ECTS est fondé sur 3 éléments de base: l'information sur les programmes d'études et les résultats de l'étudiant, l'accord mutuel (entre les établissements partenaires et l'étudiant) et l'utilisation de crédits ECTS (...). (Document de la Commission européenne du 31/03/1998).
L'ECTS garantit la reconnaissance académique des études à l'étranger par un système permettant de mesurer et de comparer les résultats académiques de l'étudiant et de les transférer d'un établissement à l'autre. Il convient de faire la distinction entre les crédits académiques, qui représentent la quantité de travail accompli, et les notes, qui traduisent la qualité de ce travail. (Document de la Commission européenne du 31/03/1998)
> Crédits ECTS
Les crédits ECTS représentent, sous la forme d'une valeur numérique (entre 1 et 60) affectée à chaque unité de cours, le volume de travail que l'étudiant est supposé fournir pour chacune d'entre elles. Ils expriment la quantité de travail que chaque unité de cours requiert par rapport au volume global de travail nécessaire pour réussir une année d'étude complète dans l'établissement. Dans le cadre de l'ECTS, 60 crédits représentent le volume d'une année d'études. En règle générale, 30 crédits équivaudront à un semestre et 20 crédits à un trimestre d'études (Document de la Commission européenne du 31/03/1998)
> Grades
Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, art.1 (...) Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, art. 3. (Décret n°2002-481 du 8 avril 2002).
Entre les grades perdurent les titres universitaires, niveaux intermédiaires qui sanctionnent une étape du déroulement des études supérieures (Document La maison des Universités - 16/04/2002).
> Parcours type
Les parcours types de formation (...) sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux. (Décret n°2002-481 du 8 avril 2002, art. 4).
Les parcours peuvent être mono disciplinaires, pluridisciplinaires, à vocation générale, appliquée ou professionnelle. (Arrêté relatif au grade de licence du 23 avril 2002).
> Supplément au diplôme
Le supplément au diplôme est un document joint à un diplôme d'études supérieures (...) destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée (...) Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance (Document de la Commission européenne EUROPA - site http://europa.eu.int/index_fr.htmt).
> Titres
Les titres fixent les niveaux intermédiaires de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Décret n°2002-481 du 8 avril 2002, art. 15).
> Unités Constitutives d'Enseignement (UCE)
Au sein de chacune de ces UE figurent des Unités Constitutives d’Enseignement (UCE), autrement dit des cours. Classiquement, une UE peut être composée d'un cours magistral et d'un ou plusieurs TD ou TP.
La note d'UE est obtenue en faisant la moyenne des UCE, suivant une pondération et des modalités propres à chaque formation.
> Unités d'Enseignement Fondamentales (UEF)
Désigne l'ensemble des enseignements devant obligatoirement être suivis par les étudiants d'un parcours pour valider leur semestre.
> Unités d'Enseignement Complémentaires (UEC)
Désigne la liste des enseignements que les étudiants d'un parcours peuvent choisir pour valider leur semestre. Le choix d'un certain nombre de ces UE est obligatoire.
> Unités d'Enseignement d'Ouverture (UEO)
Les parcours comprennent un nombre déterminé de crédits pouvant être affectés à des enseignements ou des activités au choix : ce sont les Unités d'Enseignement d'Ouverture.
La liste des UE d'Ouverture proposée aux étudiants de chaque parcours est proposée par l'Université.
