>>> Marchés publics

Organisme public, l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse (UAPV) est tenue de respecter les principes fondamentaux de la commande publique posés par le code des marchés publics (CMP).

Ces principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures ont pour but, outre de garantir des mises en concurrence organisées de manière équitable ; d'assurer d'un point de vue économique l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics (article 1er du CMP).

Cependant, pour ses achats scientifiques et en vertu de son statut d'établissement exerçant des activités de recherche, l’UAPV dispose d’une marge d’appréciation et peut, tout en respectant les principes fondamentaux énoncés plus haut, passer des contrats de droit privé.

Elle se réfère alors au décret n°2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au code des marchés publics pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche.

La passation de contrats administratifs, soumis au code, reste néanmoins, et par défaut, la règle pour l’ensemble de nos marchés.

Moyennant quoi, cette page est rédigée à l’attention des entreprises intéressées par nos consultations.

Elles pourront y trouver nos avis d'appel public à la concurrence en cours de validité, ainsi que la liste de nos marchés conclus l'année précédente, avec mention de l’identité des attributaires conformément aux dispositions de l'article 133 du CMP.

Ces avis pourront également être consultés sur le site du BOAMP, ou sur tout support jugé conforme au moment de la publication (voir article 40 du CMP).

Par ailleurs, de par l’évolution règlementaire tendant vers une dématérialisation croissante des procédures, l'Université dispose désormais d’un profil d’acheteur via son abonnement à la plateforme achatpublic.com.

En conséquence, pour ce qui concerne le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE), l'UAPV entend promouvoir l'usage de ce dispositif.

Pour ce qui est de la transmission des candidatures et des offres, en vertu de l'article 56 du code des marchés publics modifié relatif aux communications et échanges d'informations par voie électronique, elle dispose également de la faculté d'imposer  cette solution.

Enfin, en ce qui concerne les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, toute transmission relative aux candidatures ou aux offres se fait désormais par voie électronique, sous peine de rejet [...].

En résumé, les informations portées sur cette page ont vocation à être actualisées, en particulier au gré des évolutions règlementaires ou de jurisprudence.

Par ailleurs, comme l'a rappelé le gouvernement à l'occasion de la présentation de ses mesures visant à simplifier la vie des entreprises, l'achat public se doit d'être au service de l'activité économique (en particulier en favorisant l'accès de toutes les entreprises, y compris, et surtout, des PME).

Dans cette optique, l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse entend mener une politique d'achats ambitieuse et performante, en collaboration avec ses partenaires.

Toute remarque ou question sur ces sujets pourra être adressée à : service-achats(à)univ-avignon.fr.

Merci d'avance pour vos contributions.

La cellule marchés

 

>>> Contacts marchés :

UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Service Marchés (case 36)
74, rue Louis Pasteur
84029 AVIGNON Cedex 1

Tel : +33(0)4 90 16 28 28
Courriel : service-achats(à)univ-avignon.fr


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