>>> Marchés publics

>>> Marchés en cours :

Consulter les avis de marchés de l'UAPV

Liste des marchés notifiés en
2010 par l'Université

Portail des achats de l'Enseignement Supérieur

Réglementation relative aux marchés publics

Formulaires pour les candidats à un marché public

 

>>> Procédures internes

L'Université a adopté des procédures internes en matière d'achat de fournitures, de prestations de services et d'exécution de travaux. Les personnels de l'Université peuvent les consulter sur l'Intranet.

En tant qu'acheteur public, l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse (UAPV), est tenue de respecter les principes fondamentaux de la commande publique, posés par l’article 1er du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics.

Ces principes de "liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures" visent, outre la garantie de mises en concurrence organisées de façon équitable, à assurer, d'un point de vue économique, "l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics" (article 1er du CMP).

Pour ce qui est de ses achats scientifiques, l’Université dispose d’une marge d’appréciation, et peut user de la possibilité qui lui est offerte de se référer au décret n°2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au code des marchés publics pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche.

La soumission au CMP reste, néanmoins, le droit commun pour l’ensemble de nos marchés.

Cette page est donc rédigée à l’attention des entreprises désireuses de se porter candidates aux procédures de passations lancées par l’UAPV.

Elles pourront notamment y trouver les avis d'appel public à la concurrence en cours de validité publiés par l'UAPV, ainsi que la liste des marchés conclus au cours de la dernière année civile, avec mention de l’identité des attributaires conformément aux dispositions de l'article 133 du CMP.
Ces avis peuvent également être consultés sur le site du BOAMP, ou sur tout support qui aura été jugé conforme pour la publication, en fonction des caractéristiques du marché concerné (article 40 du CMP).

Par ailleurs, de par l’évolution règlementaire tendant vers une dématérialisation croissante des procédures, l'Université dispose désormais d’un profil d’acheteur, via son abonnement à la plateforme achatpublic.com.

En conséquence, pour ce qui concerne le retrait par les entreprises des dossiers de consultation (DCE), l'UAPV entend promouvoir l'usage de ce dispositif.

De même, pour ce qui est de la transmission des candidatures et des offres, en vertu de l'article 56 du code des marchés publics modifié relatif aux communications et échanges d'informations par voie électronique, le pouvoir adjudicateur peut imposer  la voie électronique.

Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est même désormais la règle, sous peine de rejet.

(Noter cependant que chaque document dont la signature est requise : formulaires DC1, DC3, etc., se doit d'être validé par un certificat électronique agréé, établi au nom de la personne physique ayant autorité pour engager sa société. A défaut, l'offre ne peut être regardée comme recevable.)

Remarque : ne pas signer le dossier zip (équivaudrait à signer une enveloppe), mais bien chaque élément du dossier (candidature ou offre) le nécessitant.

En conclusion, les informations fournies ici sont soumises à une actualisation régulière, en particulier au gré des évolutions règlementaires ou de jurisprudence. La retranscription en droit national des directives européennes de 2014, via la parution d'un nouveau code, est notamment attendue.

Plus généralement, nul ne peut contester aujourd'hui l'importance du rôle joué par la commande publique : à la fois en tant que redistributeur économique pour la collectivité ; mais également par rapport à la source d'économies qu'elle peut représenter, à condition de mener les efforts d'optimisation nécessaires dans un contexte budgétaire contraint (importance de chaque euro déboursé en matière de finances publiques).

Tout organisme public se doit de prendre la mesure de pareils enjeux.

Telle est donc l'ambition de l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, qui entend mener une politique d'achats performante, en collaboration avec ses partenaires et pour le bénéfice de tous.

Dernier point : si vous avez des remarques ou suggestions concernant les thèmes abordés ici, vous êtes invités à nous en faire part à l'adresse mél service-achats(à)univ-avignon.fr.

Nous ne manquerons pas d'en tenir compte, afin d'améliorer nos pratiques et l'accomplissement de nos missions de service public.

 

 

>>> Contacts marchés :

74, rue Louis Pasteur 84029 AVIGNON Cedex 1
Tel : +33(0)4 90 16 28 28
Courriel : service-achats(à)univ-avignon.fr


>>> ENVOYER
Université d'Avignon et des pays de Vauclusepratique
pratiqueminisites

reseaux sociaux