>>> Marchés publics

En tant qu'acheteur public, l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse (UAPV), est tenue de respecter les principes fondamentaux de la commande publique, posés par l’article 1er du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics.

Ces principes de "liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures" visent, outre la garantie de mises en concurrence organisées de façon équitable et juste, à assurer, d'un point de vue économique, "l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics" (article 1er du CMP).

Pour ce qui est de ses achats scientifiques, l’Université dispose d’une marge d’appréciation, et peut user de la possibilité qui lui est offerte de se référer au décret n°2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au code des marchés publics pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche.

La soumission au CMP reste, néanmoins et par défaut, la règle pour l’ensemble de nos marchés.

Cette page est donc rédigée à l’attention des entreprises désireuses de se porter candidates aux procédures de passation lancées par l’UAPV.

Elles pourront y trouver nos avis d'appel public à la concurrence en cours de validité, ainsi que la liste de nos marchés conclus l'année précédente, avec mention de l’identité des attributaires conformément aux dispositions de l'article 133 du CMP.

Ces avis pourront également être consultés sur le site du BOAMP, ou sur tout support qui aura été jugé conforme pour assurer la publicité du marché concerné, en fonction du montant et des caractéristiques de ce dernier (article 40 du CMP).

Par ailleurs, de par l’évolution règlementaire tendant vers une dématérialisation croissante des procédures, l'Université dispose désormais d’un profil d’acheteur via son abonnement à la plateforme achatpublic.com.

En conséquence, pour ce qui concerne le retrait du dossier de consultation (DCE), l'UAPV entend promouvoir l'usage de ce dispositif.

Pour ce qui est de la transmission des candidatures et des offres, en vertu de l'article 56 du code des marchés publics modifié relatif aux communications et échanges d'informations par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a même la faculté d'imposer  la voie électronique.

Enfin, en ce qui concerne les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est désormais la règle, sous peine de rejet.

Noter cependant que pour chaque document dont la signature est exigée : formulaires DC1, DC3, etc., une validation par un certificat électronique agréé, établi au nom de la personne physique ayant autorité pour engager sa société est obligatoire. A défaut, l'offre est déclarée irrégulière.

Remarque : ne pas signer le dossier zip (équivaudrait à signer une enveloppe), mais bien chaque élément du dossier (candidature ou offre) qui le nécessite.

En conclusion, les informations portées sur cette page seront dorénavant soumises à une actualisation régulière, en particulier au gré des évolutions règlementaires ou de jurisprudence.

Plus généralement, l'importance du rôle joué par la commande publique est aujourd'hui reconnu par tous : de par sa fonction de redistribution de la richesse publique au sein de la société, et de par la source d'économies potentielles qu'elle représente pour les finances publiques, dans un contexte budgétaire contraint.

L'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, consciente de ces enjeux, se donne donc comme objectif de mener une politique d'achats ambitieuse et performante, en collaboration avec ses partenaires.

Pour terminer, toute remarque ou suggestion doit être adressée à service-achats(à)univ-avignon.fr.

Merci d'avance de vos contributions. Nous nous efforcerons d'en tenir compte afin d'améliorer nos pratiques, dans l'accomplissement au quotidien de nos missions de service public.

 

 

>>> Contacts marchés :

UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Service Marchés (case 36)
74, rue Louis Pasteur
84029 AVIGNON Cedex 1

Tel : +33(0)4 90 16 28 28
Courriel : service-achats(à)univ-avignon.fr


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