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CoordonnéesStructure(s) de rattachement
Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)UFR-ip Droit, Economie, Gestion
Rattachement(s) externe(s)
PPF “Droit Global / Global Law” (Dir. J.-Y. Chérot), Université Paul Cézanne, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1
Adhérente à l'AFDA (Association Française pour la recherche en Droit Administratif), Institut Cujas, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05
Disciplines enseignées
- Contentieux administratif (L3 Droit)
- Droit administratif (L2 Droit)
- Droit du contentieux (M1 Politiques sociales)
- Droit administratif comparé (M2 Juriste européen)
- Jurisprudence de la CEDH (M2 Juriste européen)
- Droit administratif des contrats (M2 Contrats privés et publics)
Thème(s) de recherche
- Normes et contrats : hiérarchie des normes, contrats administratifs
- Justice administrative, française et comparée
- Actes administratifs unilatéraux : notion, régime
- Intégration comparée : Union européenne et autres structures intégratives
- Logique et méthodologie juridiques
Equipe(s) de recherche
Appartenance à deux des quatre axes du Laboratoire "Biens, Normes, Contrats" :
- "Théorie des Normes et des Contrats" (dir. : Denis Mouralis)
"Centre de Recherche sur l'Intégration comparée" (dir. : Samuel-Jacques Priso-Essawe)
Biographie
- 2004-2011 : Professeure à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, Directrice du Laboratoire "Biens, Normes, Contrats" (EA 3788) (depuis 2005), Directrice du Collège des Études doctorales (depuis 2009)
- 2000-2004 : Professeure à l'Université Lille 2 (Droit & Santé)
- 1999-2000 : Agrégation externe de droit public
- 1998-2000 : Maître de conférences à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directrice d'études du Master d'Études Juridiques sur le Monde Arabe
- 1992-1997 : Allocataire de recherches puis ATER à à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
- 1987-1992 : DEUG, Licence, Maîtrise de Droit à l'Université Paris X (Nanterre), DEA de Droit public à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Publications
OUVRAGES
Contrats et droits fondamentaux, Actes du colloque d’Avignon du 12 janvier 2007, avec A. Pélissier (dir.), PUAM, 2011, 144 p.
Contentieux administratif, LexisNexis – Litec, coll. “Objectif droit”, 2011, 270 p.
Les fictions juridiques en droit administratif, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit public, t. 210, 2000, 614 p. ; prix "Maurice Picard" de la Chancellerie des Universités de Paris (1998)
ARTICLES & ETUDES
“Présentation des nouveaux outils d'aménagement”, in Les nouvelles intercommunalités et leurs outils, actes du colloque d'Avignon du 21 octobre 2011, Paris-Vevey, Xenia, 2012 (à par.)
“L'atto autoritativo, l'esperienza francese” (article en français), in AIPDA (Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo), L'atto autoritativo, Convergenze e divergenze tra ordinamenti, Convegno di studi annuale, Università di Bari, 30 settembre-1° ottobre 2011 (à par.)
“Abécédaire fantaisiste”, in Mélanges offerts à Gilles Darcy, Bruxelles, Larcier, 2012 (à par.)
“La Commission européenne en question”, in J. Gerkrath, A.-D. Olinga et S.-J. Priso-Essawe (dir.), Le degré pertinent d’intégration, Actes du colloque des 4-6 novembre 2008 à Yaoundé (Cameroun), Bruxelles, Larcier, 2012 (à par.)
“Lorsque les fictions déjouent les pièges du droit”, in M. Doat et G. Darcy (dir.), L'imaginaire en droit, Actes du colloque des 25 & 26 janvier 2008, Bruxelles, Bruylant, coll. "Penser le droit", n° 13, 2011, p. 367-382
“De Voltaire à Rivero. L'anagramme était presque parfaite...”, in La conscience des droits, Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Paris, Dalloz, 2011, p. 155-160
“L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme”, in Bien public, bien commun, Mélanges en l'honneur de Etienne Fatôme, Paris, Dalloz, 2011, p. 87-97
“Apparence, fiction et présomption juridiques”, in N. Jacquinot (dir.), Juge et apparence(s), Actes du colloque des 4 & 5 mai 2009 à l'Université de Toulouse 1, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, p. 133-149
“La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l'homme”, in M. Paillet (dir.), Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative, Actes du colloque des 23 & 24 novembre 2009 à l'Université du Sud - Toulon - Var, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 195-214
“Le buste du Maître”, in Études en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009, p. 159-160
“Le droit administratif entre mutabilité et sécurité", in Terres du droit, Mélanges en l'honneur de Yves Jégouzo, Dalloz, 2009, p. 429-441
“Le juge administratif, juge constitutionnel ?", in P. Gonod (dir.), Annales de droit administratif 2009, Dalloz, 2008, p. 29-41
“Les deux figures du Conseil d’Etat”, in Confluences, Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2008, p. 255-266
“Libertà contrattuale e diritto europeo”, Recension de l’ouvrage de M. Bussani, Utet Libreria, Turin, 2005, RIDC 2007, n° 2, p. 441-445
“Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?”, AJDA 2007, p. 825
“L’Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ?”, RFDA 2005, 1174-1182
“Regard sur les évolutions du droit administratif italien. A propos du Traité de droit administratif, dirigé par Sabino Cassese”, AJDA 2004, p. 2031-2034
“L’arrêt Terrier fête ses 100 ans !”, AJDA 2003, p. 153
“Jean Romieu, un artisan de la construction du droit administratif moderne”, Revue administrative 1995, n° 283, p. 88-97
“La dénaturation des libertés publiques”, publication commune sous la direction de N. Belloubet-Frier, Revue européenne de droit public, 1993, vol. 5, n° 2, p. 239-276
“La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire”, note sous CE, 9 avril 2008, M. Rogier, AJDA 2008, p. 1827-1830
NOTES DE JURISPRUDENCE
“Les limites du principe de la rétroactivité in mitius”, note sous CE, Sect., 16 juill. 2010, M. Colomb, JCP G 1er novembre 2010, n° 1099
“Le contrôle des instances universitaires”, note sous CE, 12 octobre 2006, M. B… et M. A…, AJDA 2007, p. 649-652
“L’administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes”, note sous CE, 5 octobre 2005, Société Endymis, AJDA 2006, p. 429-432
“Les limites de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif”, note sous CE, 27 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées c. M. X, AJDA 2006, p. 100-103
“La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification d’isolement carcéral en mesure d’ordre intérieur”, note sous CEDH, 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c. France, AJDA 2005, p. 1388-1393
“Le placement à l’isolement d’un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir”, note sous CE, 30 juillet 2003, Garde des sceaux, Ministre de la justice c./ M. Remli, AJDA 2003, p. 2090-2093
“Les critères du document administratif”, note sous CE, 26 février 2003, Société protectrice des animaux, AJDA 2003, p. 1488-1490
“Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur”, note sous CAA Paris, 5 novembre 2002, M. Remli, AJDA 2003, p. 175-179
“La ratification des ordonnances”, note sous CE, 23 octobre 2002, Laboratoires Juva Santé, AJDA 2003, p. 27-28
“Les autorités administratives indépendantes et le principe d’impartialité”, note sous CE, 28 octobre 2002, M. Laurent, AJDA 2002, p. 1492-1494
“L’influence du droit européen sur la procédure administrative française”, note sous CE, 29 juillet 2002, Mme R. et Société Polytech Silimed Europe GmbH (2 esp.), AJDA 2002, p. 1395-1399
