>>> Mouralis Denis

Contact

Structure(s) de rattachement

Rattachement(s) externe(s)

- Laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Site internet: http://www.uvsq.fr/la-recherche/laboratoire-de-droit-des-affaires-et-nouvelles-technologies-dante--9947.kjsp

- Centre de droit économique, Institut de droit des affaires, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.
Site Internet : http://ida-aixmarseille.fr/

Disciplines enseignées

Droit de l'arbitrage

Droit des contrats

Droit des obligations

Introduction au droit

Droit de la famille

Thème(s) de recherche

Droit de l'arbitrage interne et international

Droit du commerce international

Droit international privé

Droit des entreprises en difficulté, procédures collectives

Procédure civile

Equipe(s) de recherche

Equipe de recherche "Théorie des normes et des contrats" du Laboratoire Biens, Normes, Contrats, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse.
Site Internet : http://www.univ-avignon.fr/fr/recherche/laboratoires/strlab/structure/laboratoire-biens-normes-contrats-ea-3788.html

Equipe de recherche en droit de l' arbitrage du Laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Site internet: http://www.uvsq.fr/la-recherche/laboratoire-de-droit-des-affaires-et-nouvelles-technologies-dante--9947.kjsp

Biographie

2011

Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.

Agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles).

2009-2011

Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

2009

Avocat à la Cour, Barreau d'Aix-en-Provence, omis du Tableau de l’Ordre pour convenance personnelle depuis le 30 septembre 2009.

2006-2009

Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) en droit privé à l'Université Paul Cézanne puis à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

2003-2006

Allocataire-Moniteur en droit privé à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Publications

Monographies

Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario – Un exercice de droit comparé, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, 154 p., mémoire de LL.M (Master of Laws), McGill University, Préface de Monsieur le Doyen Nicholas Kasirer (directeur du mémoire).

L’arbitrage face aux procédures conduites en parallèle, thèse de doctorat, à paraître aux Presses universitaires d’Aix-Marseille début 2012.

Traité

Droit du commerce international, 2e éd., à paraître fin 2011 chez Lexis Nexis, mise à jour, avec le Professeur Christophe Seraglini, de la partie consacrée à l’arbitrage : livre V, titre III, 4 chapitres, 250 p. environ. Ouvrage publié par plusieurs auteurs, sous la direction des Professeurs J. Béguin et M. Menjucq.

Articles

« Une idole hindoue doit-elle être dotée de la personnalité juridique ? Une critique de l’arrêt Mullick v. Mullick (Privy Council, 25 avril 1925, (1925) 52 L.R. (Indian Appeals) 245) », in Droit civil, civilité des droits – Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Mouralis, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2011, p. 207 à 213.

Deux rubriques dans Les principales clauses des contrats d’affaires, sous la dir. de J. Mestre et J.-C. Roda, Paris, Lextenso, 2011 :
• « Clause attributive de juridiction », p. 113 à 127.
• « Clause compromissoire », p. 185 à 209.

« Le prêt viager hypothécaire », article pour le dossier spécial sur la réforme des sûretés, Bulletin d’Aix, 2007-1, p. 43 à 51.

« Constitution, Convention européenne des droits de l’homme et dispositif de protection des rapatriés : une nouvelle lecture », article, Droit et procédures, 2006, p. 193 à 203.

« L’avocat et la publicité », Bulletin d’Aix, 2005-2, p. 168 à 204.

Commentaires de jurisprudence

Note sous CA Paris, 13 janvier 2011, à paraître, Rev. arb. 2011-3 : annulation d’une sentence par laquelle un tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour déterminer si une créance définitivement admise à une procédure collective avait été éteinte après son admission.

« Précisions sur l’appel-nullité contre les ordonnances du juge d’appui et sur le point de départ du délai d’arbitrage », note sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2010, pourvois nos 08-21313 et 08-17410, Sté Delubac (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Petites Affiches, 22 février 2011, no 37, p. 8.

« La Cour de cassation énonce une définition de l’estoppel », note sous Cass. civ. 1ère, 3 février 2010, no 08-21288, Sté Merial (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Petites Affiches, 22 février 2011, no 37, p. 8.

« Arbitrage, amiable composition et procédures collectives », note sous CA Paris, 11 février 2010, Sté Le castel, Rev. arb. 2010.827.

« Application à l’arbitrage des principes d’estoppel et de suspension des poursuites individuelles en matière de faillite », note sous Cass. civ. 1ère, 6 mai 2009, Sté Mandataires judiciaires Associés (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Petites affiches, 21 juillet 2009, no 144, p. 17 à 19.

« Compétence successive du premier président et du conseiller de la mise en état pour l’application du nouvel article 526 du Code de procédure civile », note sous CA Aix-en-Provence, ord. prem. Prés., 6 décembre 2006 (deux ord.), Semaine juridique, éd. gén., 2007.II.10080.

« Est d’intérêt commun le mandat donné à un indivisaire par ses coïndivisaires en vue du lotissement d’un terrain indivis », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. A, 7 mars 2006, Semaine juridique, éd. gén., 2006.II.10187.

« Le caractère fictif de la qualité d’associé d’une société commerciale : preuve libre ou littérale ? », note sous CA Aix-en-Provence, 8ème ch. B, 15 décembre 2006, Bulletin d’Aix, 2007-2, p. 82 à 86.

« Protection des rapatriés communs en biens, poursuites exercées contre leurs conjoints et droits fondamentaux », note sous CA Aix-en-Provence, 11ème ch. A, 4 octobre 2006 ; CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 17 octobre 2006, Bulletin d’Aix, 2007-1, p. 111 à 115.

« De la fraude paulienne au regard des créances fiscales et des mesures conservatoires », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. B, 4 mai 2006 ; CA Aix-en-Provence, 1ère ch. D, 28 septembre 2006 ; CA Aix-en-Provence, 15ème ch. A, 10 mars 2006, Bulletin d’Aix, 2006-4, p. 70 à 78.

« Effet et exécution en France des jugements étrangers », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. A, 28 mars 2006 ; CA Aix-en-Provence, 6ème ch. B, 13 avril 2006 ; CA Aix-en-Provence, ord. réf., 17 mars 2006, Bulletin d’Aix, 2006-3, p. 176 à 179.

« Privilège de juridiction, lois de police et conflits de lois », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. A, 21 février 2006 ; CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 28 février 2006 ; CA Aix-en-Provence, 6ème ch. A, 14 mars 2006, Bulletin d’Aix, 2006-3, p. 171 à 175.

« La huitième chambre confirme sa solution sur le dispositif de protection des rapatriés mais en simplifie la justification », note sous CA Aix-en-Provence, 8ème ch. B, 30 juin 2006, Bulletin d’Aix, 2006-3, p. 46 à 48.

« Application dans le temps de l’article L. 341-4 du Code de la consommation : la situation est toujours aussi confuse », note sous CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 2 janvier 2006 ; 8ème ch. C, 16 juin 2005, Bulletin d’Aix, 2006-2, p. 145 à 149.

« Clause compromissoire, clause attributive de juridiction et pluralité de défendeurs », note sous CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 24 janvier 2006, Bulletin d’Aix, 2006-2, p. 136 à 141.

« Validité ou nullité de la clause compromissoire figurant dans un contrat d’agence commerciale ? », note sous CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 13 décembre 2005, Bulletin d’Aix, 2006-2, p. 132 à 135.

« Méconnaissance par l’arbitre des termes de sa mission ou du véritable sens du verbe débouter ? », note sous CA Aix-en-Provence, 25 janvier 2006, Bulletin d’Aix, 2006-2, p. 130 à 132.

« Un seul héritier peut-il recevoir le paiement de la totalité d’une créance successorale et en donner quittance subrogative ? », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 25 octobre 2005, Bulletin d’Aix, 2006-2, p. 113 à 119.

« Dispositif de protection des rapatriés et droits fondamentaux : décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation et jurisprudence divergente des chambres aixoises », note sous Cass. Ass. Plén., 7 avril 2006 ; CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 21 février 2006 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch. B, 23 septembre 2005 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch. B, 3 février 2006 ; CA Aix-en-Provence, 15ème ch. A, 28 septembre 2005, Bulletin d’Aix, 2006-2, p. 67 à 75.

« Le chèque comme commencement de preuve par écrit du prêt : jurisprudence divergente des chambres aixoises », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. A, 19 mai 2005 ; CA Aix-en-Provence, 15ème ch. B, 16 juin 2005 ; CA Aix-en-Provence, 1ère ch. D, 22 septembre 2005, Bulletin d’Aix, 2006-1, p. 104 à 108.

« Les dispositions de l’article 2061 du Code civil issues de la loi du 15 mai 2001 sont bien rétroactives », note sous Cass. civ. 1ère, 22 novembre 2005, Bulletin d’Aix, 2006-1, p. 101 à 103.

« Réparation du préjudice et lien de causalité », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 20 septembre 2005, Bulletin d’Aix, 2006-1, p. 84 à 91.

« Le dispositif de protection des rapatriés méconnaît deux droits fondamentaux », note sous CA Aix-en-Provence, 8ème ch. B, 24 juin 2005, Bulletin d’Aix, 2006-1, p. 57 à 73.

« L’affaire du tableau d’amortissement à nouveau devant les magistrats aixois : revirement de jurisprudence ? », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. D, 6 juin 2005, Bulletin d’Aix, 2005-3, p. 77 à 80.

« A propos de l’action en contribution exercée contre ses cofidéjusseurs par la caution solvens », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 26 avril 2005, Bulletin d’Aix, 2005-3, p. 68 à 76.

« Revirement de jurisprudence : la Cour d’Aix se prononce à nouveau sur le champ d’application dans le temps de l’article L. 341-4 du Code de la consommation », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 26 avril 2005 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch. A, 28 avril 2005, Bulletin d’Aix, 2005-3, p. 66 à 68.

« La nature de la garantie de bonne fin : un cautionnement d’un genre particulier ? », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 16 novembre 2004, Bulletin d’Aix, 2005-2, p. 104 à 107.

« Quelques précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-4 du Code de la consommation », note sous CA Aix-en-Provence, 2ème ch. A, 9 novembre 2004 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch. A, 1er décembre 2004 (2 esp.), Bulletin d’Aix, 2005-2, p. 98 à 104.

« La caution du preneur est-elle tenue de l’indemnité d’occupation post-bail ? », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. C, 25 janvier 2005, Bulletin d’Aix, 2005-2, p. 95 à 98.

« De la validité de la clause compromissoire », note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. B, 30 septembre 2004, Bulletin d’Aix, 2004-4, p. 99 à 104.

Rapports à des colloques

Rapport au colloque organisé, le 7 novembre 2011, par la Chambre d'arbitrage, le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Commerce de Toulouse, sur « Les modes alternatifs de règlement des conflits : une justice en devenir ». Intitulé du rapport : « Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques, quelles solutions en droit comparé et en droit européen ? ».

Rapport à l’atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage sur « L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives », maison du Barreau de Paris, 18 janvier 2011.

Rapport aux sixièmes rencontres de droit et de procédure administratifs, sur le thème : « Le contentieux des contrats : typologie, traitement, prévention », Marseille, Maison de l’avocat, 28 novembre 2008. Intitulé du rapport : « L’arbitrage en matière de contentieux des contrats administratifs, droit positif et perspectives d’évolution ».

Formations professionnelles

Co-animation, avec un expert comptable, d’un atelier de formation sur l’arbitrage, le 14 octobre 2011, à l’occasion du congrès national des experts comptables, à Marseille (deux fois 1 h 30).

Conférence sur l’arbitrage commercial, Maison de l’Avocat, Aix-en-Provence, organisée par l’Ecole des avocats du Sud Est, dans le cadre de la formation continue des avocats, 15 octobre 2009, 3 h.

Mission d’enseignement à l’Université Masaryk de Brno (République tchèque) en avril 2005. Deux conférences en Français devant des étudiants du cours de français juridique :
• Présentation des professions judiciaires en France.
• Le droit communautaire applicable à la profession d’avocat.

Une conférence en anglais, devant des étudiants de doctorat :
• The Law Applicable by Arbitrators.

Recension

Recension de l’ouvrage de Mademoiselle Elisa Henry, intitulé : Les sûretés mobilières en droit international privé : étude critique du droit français à la lumière du droit comparé et du droit uniforme, McGill Law Journal, vol. 47, no 2, février 2002 – Ouvrage recensé publié à Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2001, 150 p.